Déposée le 17 juin 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCRI LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SOCRI DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-27 du 8 juillet 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCRI LIMITED domicilié(e) 6 rue Eugène Ruppert - 2453 - LUXEMBOURG - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EY, société d'avocats, M. LARUE Alex domicilié(e) Parc club du Millénaire – Bât 22, 1025 Rue Henri Becquerel, CS 39520 - 34961 - MONTPELLIER Cedex 2 - France.
La marque SOCRI DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281093.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCRI LIMITED, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 6 rue Eugène Ruppert - 2453 - LUXEMBOURG - Luxembourg
EY, société d'avocats, M. LARUE Alex - Parc club du Millénaire – Bât 22, 1025 Rue Henri Becquerel, CS 39520 - 34961 - MONTPELLIER Cedex 2 - France
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Enregistrement avec modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Inscription le 18 mai 2017 - Rejet partiel n°700349 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-18
Inscription le 25 juillet 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°704894 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-25
Inscription le 20 novembre 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°738832 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-20
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs, (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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